DOLE . JURA . PATRIMOINE

Fiscalité et
Transmission

Investissez dans l’Histoire, valorisez votre patrimoine

Un investissement immobilier qui conjugue patrimoine d’exception, optimisation fiscale et transmission.

Acquérir un appartement au sein de l’Hôtel Richardot-Boyvin, c’est bien plus que devenir propriétaire d’un bien immobilier. C’est participer à la préservation d’un édifice historique remarquable, au cœur de Dole, tout en bénéficiant, selon votre situation et les conditions applicables, de dispositifs fiscaux avantageux.

Quatre mécanismes fiscaux méritent une attention particulière : le régime des Monuments historiques, la loi Malraux, le dispositif Denormandie et le déficit foncier.

Ces dispositifs répondent à des objectifs patrimoniaux différents et ne sont pas nécessairement cumulables.

Découvrir

MONUMENTS HISTORIQUES

Un dispositif fiscal d'exception pour valoriser votre patrimoine

Le régime des Monuments historiques offre des avantages fiscaux particulièrement attractifs aux investisseurs souhaitant participer à la restauration et à la préservation du patrimoine architectural français.

Les avantages :

DÉDUCTION FISCALE EN DÉFICIT GLOBAL

Les dépenses éligibles engagées pour la restauration et l’entretien d’un immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, être intégralement déduites des revenus imposables.

Contrairement au régime classique du déficit foncier, le déficit éligible au régime des Monuments historiques peut être imputé sur le revenu global sans plafonnement spécifique.

Contrairement à de nombreux dispositifs de défiscalisation, l’avantage fiscal accordé dans le cadre du régime des Monuments historiques n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 Sous réserve des conditions propres au régime fiscal choisi, le propriétaire peut occuper son bien ou le proposer à la location. En cas de location, aucun plafond de loyer ni aucune condition de ressources du locataire ne sont imposés par ce régime.

Les engagements :

CONSERVATION DU BIEN PENDANT 15 ANS MINIMUM : Pour bénéficier des avantages fiscaux du régime des Monuments historiques, le propriétaire doit notamment s’engager à conserver son bien pendant une durée minimale de 15 ans.

L’Hôtel Richardot-Boyvin, inscrit au titre des Monuments historiques depuis 2004, constitue une opportunité d’investissement patrimonial alliant préservation du patrimoine, optimisation fiscale potentielle et valorisation immobilière à long terme.

LOI MALRAUX

Investissez dans la restauration du patrimoine et réduisez vos impôts

Le dispositif Malraux permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive en contrepartie de la restauration d’un immeuble ancien situé dans un secteur patrimonial éligible.

Les avantages :

RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU

Jusqu’à 30 % du montant des travaux de restauration éligibles, selon la localisation de l’immeuble et les conditions réglementaires applicables.

Jusqu’à 400 000 € de dépenses de restauration retenues sur une période de 4 années consécutives, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 120 000 € au taux de 30 %.

La réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales de droit commun.

Les engagements :

ENGAGEMENT DE LOCATION NUE À USAGE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE PENDANT 9 ANS MINIMUM : Le propriétaire doit s’engager à louer son bien nu, à usage de résidence principale, pendant au moins 9 ans. La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux de restauration.

DISPOSITIF DENORMANDIE

Investissez dans l'immobilier ancien et bénéficiez d'une réduction d'impôt

Le dispositif Denormandie encourage la rénovation de logements anciens situés dans certaines communes éligibles. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en constituant un patrimoine immobilier locatif durable.

Les avantages :

RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU EN FONCTION DE LA DURÉE D'ENGAGEMENT DE LOCATION :

Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle le propriétaire s’engage à louer son logement :

  • 6 ANS DE LOCATION : réduction d’impôt de 12 % du montant de l’investissement retenu.
  • 9 ANS DE LOCATION : réduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement retenu.
  • 12 ANS DE LOCATION : réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du montant de l’investissement retenu.

La réduction d’impôt est répartie sur la durée de l’engagement locatif, permettant de bénéficier d’un avantage fiscal sur plusieurs années.

Les engagements :

TRAVAUX REPRÉSENTANT AU MINIMUM 25 % DU COÛT TOTAL DE L’OPÉRATION : Les travaux éligibles doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement, comprenant l’acquisition du bien et les travaux, dans les conditions prévues par le dispositif.

ENGAGEMENT DE LOCATION NUE À USAGE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE : Le propriétaire doit s’engager à louer son bien non meublé, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.

RESPECT DES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES : Les logements doivent être loués à des locataires respectant les plafonds de ressources réglementaires, avec des loyers plafonnés selon la zone géographique du bien.

DÉFICIT FONCIER

Rénovez un bien immobilier et optimisez votre fiscalité

Le mécanisme du déficit foncier permet aux investisseurs immobiliers de déduire certaines dépenses liées à la rénovation et à l’entretien de leur bien de leurs revenus locatifs, tout en constituant un patrimoine immobilier durable.

Les avantages :

DÉDUCTION FISCALE DES CHARGES ÉLIGIBLES

Les charges déductibles liées à la propriété (travaux d’entretien et de réparation, taxes éligibles, frais de gestion, intérêts d’emprunt, etc.) peuvent être déduites des revenus fonciers, selon les règles fiscales applicables.

Lorsque les charges déductibles dépassent les loyers encaissés, le déficit foncier, hors fraction provenant des intérêts d’emprunt, peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, sous conditions.

Lorsque le déficit dépasse le plafond imputable sur le revenu global, l’excédent peut être reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le déficit dépasse le plafond imputable sur le revenu global, l’excédent peut être reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les engagements :

LOCATION NUE À USAGE D’HABITATION : Pour bénéficier du mécanisme du déficit foncier, le bien doit être affecté à la location nue dans le cadre des revenus fonciers.

MAINTIEN EN LOCATION PENDANT 3 ANS MINIMUM : Lorsque le déficit est imputé sur le revenu global, le logement doit rester affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imputation.

Protect

Transmission du patrimoine

Transmettre un patrimoine dexception

L’acquisition d’un bien immobilier au sein d’un Monument historique peut également s’inscrire dans une stratégie de transmission patrimoniale.

En effet, l’article 795 A du Code général des impôts prévoit, sous certaines conditions, une exonération des droits de donation et de succession pour les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques.

Ce dispositif exceptionnel est notamment soumis à la conclusion d’une convention avec l’État, prévoyant des engagements de conservation, d’entretien et, selon les situations, d’ouverture au public.

L’Hôtel Richardot-Boyvin bénéficie actuellement d’une convention avec la Ville de Dole et l’Office de tourisme permettant l’organisation de visites estivales et à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Cette démarche témoigne de la volonté de préserver et de partager l’histoire du bâtiment. Elle constitue également un élément intéressant à examiner dans le cadre d’une stratégie de transmission, sans garantir à elle seule l’exonération fiscale.

Investir dans l’Hôtel Richardot-Boyvin, c’est ainsi envisager un patrimoine qui traverse les générations, avec la possibilité de bénéficier d’un cadre fiscal spécifique à sa transmission.

Votre simulation Fiscale personnalisée

Quel pourrait être
votre gain fiscal ?

Réalisez une simulation interactive selon votre situation et le dispositif envisagé. Cette estimation est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. 


Dans le cadre du dispositif Monument Historique, les travaux déductibles sont imputables sur votre revenu global, sans plafonnement de montant, sous réserve des conditions fiscales applicables.

Le dispositif

Monument Historique

Dans le cadre du dispositif Monument Historique, les travaux déductibles sont imputables sur votre revenu global, sans plafonnement de montant, sous réserve des conditions fiscales applicables.

Déduction des travaux sur le revenu global (sans plafonnement)

Report possible de l'excédent de déficit sur les années suivantes sous conditions

Un dispositif au service de la prévention du patrimoine historique


Cette simulation illustre le gain fiscal potentiel lié au déficit foncier. Le montant réel dépendra de votre situation personnelle et des revenus des années à venir.

Le dispositif

Déficit Foncier

Les travaux déductibles sur les parties privatives permettent de générer un déficit foncier imputable sur le revenu globaln dans la limite de 10 700€ par an.

Réduction immédiate de votre imposition

Possibilité de report du déficit sur 10 ans

Un cadre fiscal attractif et pérenne


Le dispositif Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'împot de 30% sur le montant des travaux éligibles, dans la limite de 400 000€ sur 4 années consécutives.

Report de la réduction d'impôt non utilisée Lorsque la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes, dans les conditions prévues par la loi.

Le dispositif

Malraux

Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de travaux de restauration réalisés dans un immeuble situé en secteur sauvegardé, afin de préserver et valoriser le patrimoine architectural.

Réduction d'impôt de 30% sur le montant des travaux éligibles

Dans la limite de 400 000€ de travaux sur 4 années consécutives

Report du solde non utilisé sur les 3 années suivantes, dans les conditions prévues par la loi.

Immeuble situé dans le PMSV (Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur)

un dispositif dédié à la préservation du patrimoine historique et architectural


Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 12%, 18%, ou 21% du montant de l'acquisition, en contrepartie de travaux de rénovation dans un logement ancien situé dans une zone éligible

Report de la réduction d'impôt non utilisée Lorsque la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes, dans les conditions prévues par la loi.

Le dispositif

Denormandie

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement ancien à rénover, situé dans une zone éligible, en contrepartie d’un engagement de location

Réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du prix de revient

Engagement de location de 6, 9 ou 12 ans

Réalisation de travaux représentant au moins 25% de prix de revient

Logement situé dans une zone éligible (B1, B2 ou C) (Dole : zone B1)

Location à usage de résidence principale, avec plafonds de loyers et de ressources des locataires